Arrêté du 28 février 1963 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSO Art. Annexe 5

Lorsque l'emploi d'ingénieur principal ou divisionnaire n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade d'un ingénieur subdivisionnaire inscrit sur la liste d'aptitude, un concours sur titres peut être ouvert.

Concours sur titres.

A - Communes de plus de 150.000 habitants.

Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :

Diplômes et titres prévus pour l'accès à l'emploi de directeur général des services techniques d'une ville de 40.000 à 80.000 habitants (cf. annexe II-B-I) ;

Ingénieur horticole titulaire, en outre, du diplôme de paysagiste D.P.L.G.. B - Communes de moins de 150.000 habitants.

Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :

Diplômes et titres prévus pour les communes de plus de 150.000 habitants (cf. supra A) ;

Diplômes prévus à la liste C de l'annexe I.